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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation des services de consulting en intelligence artificielle et automatisation proposés par Jimmy Manin.

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

Service : Les services de conseil, d'implémentation et de formation en intelligence artificielle proposés par Mankova Consulting via le site mankova-consulting.com

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service

Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant

IA : Intelligence Artificielle

Données : Ensemble des informations saisies, stockées ou traitées via le Service

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès aux services nécessite la prise de contact via notre formulaire. Nos services sont destinés aux professionnels et entreprises souhaitant intégrer l'IA dans leurs processus.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées.

3.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur sécurité et de toute utilisation faite de son compte.

3.3 Éligibilité

Le Service est destiné aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique pour contracter.

4. Description du service

Mankova Consulting propose des services de conseil spécialisés permettant aux entreprises de :

  • Identifier et qualifier les opportunités d'automatisation par l'IA
  • Concevoir et développer des solutions IA sur-mesure
  • Former les équipes aux nouveaux outils et processus
  • Accompagner le déploiement et l'adoption des solutions
  • Optimiser les performances et mesurer le ROI

Les fonctionnalités détaillées sont présentées sur le site web et peuvent évoluer selon les versions du Service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Collaborer de bonne foi dans le cadre des missions de consulting

6. Données et confidentialité

6.1 Propriété des données

L'utilisateur conserve la propriété exclusive de toutes les données qu'il saisit ou importe dans le Service.

6.2 Traitement des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site web.

6.3 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

6.4 Localisation des données

Les données sont hébergées en France chez OVH SAS, certifié ISO 27001.

7. Disponibilité et performance

7.1 Objectif de disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service de 99,5% hors maintenance programmée.

7.2 Maintenance

Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Nous nous efforçons de les planifier en dehors des heures ouvrées et d'en informer les utilisateurs.

7.3 Support

Un support technique est disponible par email à l'adresse contact@mankova-consulting.com durant les heures ouvrées.

8. Tarification et facturation

8.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur notre site web. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8.2 Facturation

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté, généralement par virement bancaire.

8.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, la prestation pourra être suspendue après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Le client peut interrompre la mission selon les modalités prévues au contrat de prestation. Les conditions d'arrêt sont définies dans chaque devis.

9.2 Résiliation par Mankova Consulting

Nous pouvons résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.3 Effets de la résiliation

En fin de mission, le client conserve la propriété de tous les livrables et solutions développées selon les termes du contrat.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute lourde ou d'un manquement grave à nos obligations essentielles.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou préjudice commercial.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des données qu'il y traite.

11. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, frameworks et savoir-faire de Mankova Consulting sont protégés par le droit d'auteur.

Le client obtient les droits d'usage sur les livrables développés spécifiquement pour sa mission selon les termes du contrat.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service est interdite.

12. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email avec un préavis de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Date de dernière mise à jour : 05/10/2025

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@mankova-consulting.com

Par téléphone : 06 35 43 65 94

Par courrier : Jimmy Manin - 1 rue du Lac, 69003 Lyon, France

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